Télécharger Code de l'Action Sociale et des Familles 2015 Dalloz Gratuit
Le Code de l'action sociale et des familles, anciennement Code de la famille et de l'aide sociale, communément Code de la famille, est, en France, un ensemble de dispositions législatives et réglementaires sur l'action sociale et la famille. Ce code organise pour une grande part la solidarité républicaine en direction des familles avec des enfants et de catégories sociales pauvres et marginalisées.
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