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Pratique du droit de la construction : Marchés publics - Marchés privés
Eyrolles 7e édition | 2015 | ISBN: 221214105X | French | PDF | 580 pages | 105 MB

Depuis l'entrée en vigueur du nouveau Code des marchés publics et de la dernière révision de la norme Afnor (NF P 03-001)
• Quel est le rôle de chacun des intervenants à l'acte de construire ?
• Quelles règles connaître pour passer un marché ou répondre à un appel d'offres ? Qu'est-ce que la mise en concurrence simplifiée ou les marchés sans formalités préalables ?
• Quelles garanties fournir ou recevoir lorsque l'on est maître d'ouvrage, entrepreneur ou sous-traitant ? Comment gérer les inévitables incidents en cours d'exécution de chantier ? Quel est le régime des avenants ? Comment prendre en compte le coût du traitement des déchets ? - Quel formalisme respecter lors de la réception de l'ouvrage ?
• Comment se faire régler le montant des travaux ?
• Qu'est-ce qu'un référé précontractuel, un déféré préfectoral ou un recours devant le CCRA ?

Tous les professionnels et les futurs professionnels de la construction trouveront dans ce livre de référence périodiquement mis à jour les réponses à ces questions ainsi qu'à toutes les autres questions que soulèvent les marchés de travaux.

Au vu de la jurisprudence, du Code des marchés publics, des ordonnances et des lois d'ordre public applicables aux marchés de travaux, de la loi MOP, de la loi LME, du CCAG-Travaux et de la norme Afnor NF P 03 001.
Quel est le rôle de chacun des intervenants sur un chantier de construction ?
Maître d'ouvrage privé, maître d'ouvrage délégué, pouvoir adjudicateur, équipe de maîtrise d'oeuvre, AMO, coordonnateur SPS, entreprises et sous-traitants : quels sont leurs droits et obligations ?
Quels sont les éléments de mission d'un maître d'oeuvre ?
Qu'est-ce qu'une mission de base ? Quelle est la responsabilité du maître d'oeuvre ?
Quelles sont les obligations en matière de sécurité et de protection de la santé ?
Comment consulter les entreprises ?
Lots séparés ou entreprise générale ? L'allotissement est-il obligatoire ? Dans quels cas peut-on passer un marché global ? Qu'est-ce que la conception-réalisation ? Qu'appelle-ton groupement d'entreprises conjoint et groupement solidaire ? Quel rôle le mandataire joue-t-il et quelle est sa responsabilité ? Est-il toujours solidaire des autres cotraitants ?
Qu'appelle-t-on sous-traitant ? Quelles sont les règles à respecter ? La sous-traitance en chaîne est-elle possible ? et la sous-traitance de pose ? Quelles sont les sanctions encourues par le client en cas de sous-traitance irrégulière ? Comment fonctionne l'autoliquidation de la TVA ? Quid du paiement direct ? de la caution et de la délégation de paiement ? Quid de l'action directe et de l'action indemnitaire ?
Quelle publicité faire pour passer un marché ? Qu'est-ce qu'un MAPA ? un appel d'offres ? un marché négocié ? Comment sélectionner les candidats ? les offres ? Qu'est-ce que l'offre économiquement la plus avantageuse ? Quid de la dématé-rialisation des procédures ? Comment lutter contre les offres anormalement basses et contre la concurrence déloyale des entreprises étrangères ?
Quelles cautions le client, l'entrepreneur et le sous-traitant doivent-ils fournir ? Qu'est-ce qu'une retenue de garantie ?
Quelle est la différence entre une caution et une garantie à première demande ? Quand le client doit-il fournir une garantie de paiement à l'entreprise ? Quelles sont les sanctions ?
Comment gérer les inévitables incidents en cours d'exécution du chantier ? Quelles sont les obligations des entreprises ? Qu'est-ce que le devoir de conseil ? Quand faire une lettre de réserves ? Qui supporte la garde du chantier ? Quid des pé-nalités de retard ? Qu'est-ce qu'un marché aux prix unitaires ? au forfait ? Quid des travaux supplémentaires et de l'augmen-tation ou de la diminution des prestations ? Que mettre dans le compte prorata et comment le gérer ?
Quel formalisme respecter lors de la réception de l'ouvrage ? Quels sont ses effets juridiques et financiers ? Comment se dé-roulent les OPR ? Qu'appelle-t-on réception "réputée acquise" et réception tacite ?
Quels sont les délais de paiement des entreprises (situations mensuelles, solde, marchés publics, marchés privés entre pro-fessionnels) ? Les délais de vérification sont-ils inclus dans le délai global de paiement ? Quel est le formalisme du paiement du solde d'un marché de travaux ? Quels sont les délais de forclusion ? Qu'est-ce qu'un DGD ? Comment fonctionne la pro-cédure du DGD tacite ? Quid des intérêts moratoires ou des pénalités de retard de paiement ? Comment faire un mémoire en réclamation ?
Quels sont les recours des entreprises en cas de manquement du client aux principes de transparence et d'égalité de traitement des candidats ? Quels sont les pouvoirs du juge ? Faut-il faire préalablement un recours devant le CCIRA ? Qu'appelle-ton référés précontractuel et contractuel ? Quelles sont les conséquences des arrêts Smirgeomes et Tarn-et-Garonne ou Tropic II ?
Tous les professionnels et les futurs professionnels de la construction trouveront dans ce livre de référence périodiquement mis à jour les réponses à ces questions ainsi qu'à toutes les autres questions que soulèvent les marchés de travaux.
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Droit de la construction - Les contrats de construction immobilièreLes responsabilités et garanties des constructeurs
GUALINO EDITIONS; 3e édition (22 mars 2016) | ISBN: 2297047347 | Français | PDF | 488 pages | 112 MB

Consacré au Droit privé de la construction, cet ouvrage constitue un cours enrichi sur les contrats et les responsabilités des constructeurs d'ouvrages immobiliers. Il permet aux étudiants d'acquérir des connaissances précises et approfondies sur la matière et aux professionnels d'actualiser ou de parfaire les leurs.
L'architecture de l'ouvrage suit l'ordre logique des questions de droit privé que pose un projet de construction immobilière : quels contrats pour quelles responsabilités et garanties ?
Tous les contrats des constructeurs y sont abordés : louage d'ouvrage de droit commun, sous-traitance, contrat de construction de maison individuelle, mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage, contrat de promotion immobilière, ventes d'immeuble à construire et à rénover, bail à construction.
Les responsabilités et garanties des constructeurs sont présentées en distinguant les garanties spécifiques (garantie décennale, de bon fonctionnement, de parfait achèvement, des vices et défauts de conformité apparents), des responsabilités de droit commun dont les particularismes en matière de construction immobilière sont exposés.
L'ouvrage propose des encadrés « Pour aller plus loin » dans lesquels sont abordées des décisions de jurisprudence et des questions particulièrement dignes d'intérêt pour qui veut approfondir sa connaissance du droit de la construction.
Cet ouvrage s'attache enfin à présenter le droit privé de la construction d'une façon qui permette tout à la fois d'accéder, grâce à un index détaillé et une table thématique de jurisprudence, aux règles et solutions les plus fines et de comprendre, par une lecture générale cette fois, les rouages fondamentaux, les principes généraux de la matière et les interactions entre les règles.
L'ouvrage, à jour des dernières dispositions légales et réglementaires, comporte une première série de réflexions sur les changements apportés par l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations qui entrera en vigueur le 1er octobre 2016.

Marianne Faure Abbad est professeure de droit privé à la faculté de droit de Poitiers où elle enseigne, notamment, le droit de la construction dans différents master 1 et 2.

Droit de la propriété intellectuelle
Gualino | 2015 | ISBN: 2297039948 | French | PDF | 608 pages | 104 MB

Ce " manuel " est tout entier consacré aux deux branches du Droit de la propriété intellectuelle que sont la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle ; il développe successivement : la propriété littéraire et artistique : le droit d'auteur, le droit d'artiste-interprète, les droits voisins accordés aux auxiliaires de la création littéraire et artistique, le droit des producteurs de bases de données, le cas particulier du droit d'auteur sur les logiciels ; la propriété industrielle : les créations industrielles (dessins et modèles, brevets d'invention), les signes distinctifs (marques, appellations d'origine et indications de provenance) ; le droit international de la propriété intellectuelle : droit international privé en l'absence de convention, droit international privé conventionnel, droit communautaire.

Cet ouvrage couvre l'ensemble de la propriété intellectuelle dans ses deux volets que sont la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. Ses auteurs y exposent aussi bien le droit des marques ou des dessins et modèles industriels que le droit d'auteur ou celui des artistes-interprètes, en passant par les brevets, les AOC, AOP et IGP, les logiciels et les bases de données ou encore le statut des producteurs de disques et de films et la protection des programmes des radios et télévisions.
L'impact des nouvelles technologies numériques (internet, mesures techniques de protection, copie privée numérique, pair-à-pair, contrat d'édition de livres numériques...) est largement intégré. Une partie est enfin consacrée au droit international (droit international privé, conventions internationales sur le droit d'auteur et les droits voisins, sur les brevets - dont le brevet européen délivré par l'OEB -, les marques) et au droit de l'Union européenne (application des traités - TUE et TFUE -), directives et règlements (brevet européen à effet unitaire, marque communautaire, dessins et modèles communautaires).
Le manuel présente la matière de façon pédagogique en abordant successivement chaque domaine de la propriété intellectuelle. L'approfondissement est facilité par de courtes annexes - dans le style "Pour aller plus loin" - et par les notes de bas de page offrant la possibilité de consulter la jurisprudence et la doctrine.
La présente édition intègre les dernières lois dont celles du 11 mars 2014 sur la contrefaçon et du 17 mars 2014, dite "Loi Hamon", sur la consommation, ainsi que la loi du 20 février 2015 sur les oeuvres orphelines et la durée des droits voisins.
Il intègre bien évidemment l'ordonnance du 12 novembre 2014 modifiant les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

L'essentiel du droit de la Sécurité sociale (2017)
GUALINO EDITIONS; 16 ème édition 2017 (24 janvier 2017) | ISBN: 2297064241 | French | PDF | 128 pages | 102 MB

L'essentiel du droit de la Sécurité sociale (16e éd. 2017) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. 18 Chapitres.

- Étudiants en licence et master Droit
- Étudiants en licence et master AES et Sciences économiques
- Candidats aux concours de la fonction publique

Dominique Grandguillot, a plusieurs années d'expérience dans la formation supérieure. Il est auteur de nombreux ouvrages dans le domaine juridique.

L'essentiel du Droit de la Sécurité sociale ( 16e éd. 2017 ) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. 18 Chapitres. Tout y est !

De la construction à l'architecture - Volume 2 - Les structures en portiques
Eyrolles (8 avril 2016) | ISBN: 2212135866 | Français | PDF | 235 pages | 102 MB

Dans cet ouvrage novateur d'histoire des formes, l'architecture est expliquée par les impératifs de la construction, schémas, photos et dessins à l'appui.

Les édifices dont le système constructif est celui de structures en portiques figurent de longue date dans presque toutes les familles d'ouvrages : l'une, très courante, est celle des marchés de plein air et des manifestations éphémères. Une autre s'incarne dans les installations traditionnelles de production (ateliers d'artisans, petites fabriques, entrepôts ou bâtiments agricoles). Le monde de l'industrie et du commerce a engendré des manufactures et des marchés couverts, des serres et des halles d'exposition et aussi les bâtiments de transport - gares et aéroports - qui furent précédés par. les caravansérails. Le sport ne fait pas exception avec ses stades ou, plus modestement, les salles fermées et les piscines municipales. Du côté de l'enseignement, écoles, collèges, lycées et universités ont également adopté les structures en portiques, quoique plus tardivement Après les immeubles de bureaux, les logements y viennent aussi à la faveur de panneaux d'habillage capables de gérer naturellement l'énergie, même si l'antériorité des colombages en avait ouvert la porte. Dans le domaine des ouvrages conçus pour traverser les siècles, là où les châteaux et palais n'avaient guère adopté les portiques que pour leurs galeries et leurs loggias, la plupart des édifices religieux témoignent de ce système constructif : temples de l'Antiquité et temples en bois des pays d'Asie, cathédrales et mosquées.

On a qualifié cette architecture de transparente, de légère - au sens esthétique du mot - laissant voir du dedans vers le dehors et inversement, car les murs se sont évidés pour laisser entrer la lumière, la nature puis la ville, et les planchers sont devenus acteurs essentiels de la stabilité des bâtiments.

L'essentiel du droit de la Sécurité sociale 2016
GUALINO EDITIONS; 15ème édition (2 février 2016) | ISBN: 2297054351 | Français | PDF | 128 pages | 102 MB

L'essentiel du droit de la Sécurité sociale (15e éd. 2016) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. 18 Chapitres.

-Étudiants en licence et master Droit
-Étudiants en licence et master AES et Sciences économiques
-Candidats aux concours de la fonction publique

Dominique Grandguillot, a plusieurs années d'expérience dans la formation supérieure. Il est auteur de plusieurs ouvrages dans le domaine juridique.

«Berenguer de Montagut pointa l'abside du doigt, puis l'abaissa au sol. Arnau le suivit du regard.
Cette église sera édifiée pour le peuple, et non pour la gloire d'un prince.
Maître...
Tu comprends à présent? Pour le peuple!
Oui, maître.
Tes pierres sont de l'or pour cette église, souviens-t'en, ajouta Montagut en se levant.»
XIVe siècle. Au rythme de la construction de la cathédrale de Santa Maria del Mar et au fil d'un parcours tumultueux se façonne peu à peu le destin hors du commun d'Arnau Estanyol, fils d'un paysan exilé à Barcelone, bientôt héros de tout un peuple. Passé du statut de simple porteur de pierres à celui de consul de la cité catalane, tour à tour confronté à la Grande Peste, à la persécution des juifs et à l'Inquisition, il devra sans cesse affronter les plus grands périls, mais ne renoncera jamais pour autant à défendre la cause des plus pauvres et des plus faibles.
La Cathédrale de la mer a rencontré un succès sans précédent auprès du public espagnol et dans tous les pays ou il est déjà sorti. Traduit dans une trentaine de langues, ce livre est devenu un phénomène éditorial. Grande fresque historique et roman d'aventures foisonnant de personnages et de rencontres, de trahisons et d'histoires d'amour.