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Pratique du droit de la construction : Marchés publics - Marchés privés
Eyrolles 7e édition | 2015 | ISBN: 221214105X | French | PDF | 580 pages | 105 MB

Depuis l'entrée en vigueur du nouveau Code des marchés publics et de la dernière révision de la norme Afnor (NF P 03-001)
• Quel est le rôle de chacun des intervenants à l'acte de construire ?
• Quelles règles connaître pour passer un marché ou répondre à un appel d'offres ? Qu'est-ce que la mise en concurrence simplifiée ou les marchés sans formalités préalables ?
• Quelles garanties fournir ou recevoir lorsque l'on est maître d'ouvrage, entrepreneur ou sous-traitant ? Comment gérer les inévitables incidents en cours d'exécution de chantier ? Quel est le régime des avenants ? Comment prendre en compte le coût du traitement des déchets ? - Quel formalisme respecter lors de la réception de l'ouvrage ?
• Comment se faire régler le montant des travaux ?
• Qu'est-ce qu'un référé précontractuel, un déféré préfectoral ou un recours devant le CCRA ?

Tous les professionnels et les futurs professionnels de la construction trouveront dans ce livre de référence périodiquement mis à jour les réponses à ces questions ainsi qu'à toutes les autres questions que soulèvent les marchés de travaux.

Au vu de la jurisprudence, du Code des marchés publics, des ordonnances et des lois d'ordre public applicables aux marchés de travaux, de la loi MOP, de la loi LME, du CCAG-Travaux et de la norme Afnor NF P 03 001.
Quel est le rôle de chacun des intervenants sur un chantier de construction ?
Maître d'ouvrage privé, maître d'ouvrage délégué, pouvoir adjudicateur, équipe de maîtrise d'oeuvre, AMO, coordonnateur SPS, entreprises et sous-traitants : quels sont leurs droits et obligations ?
Quels sont les éléments de mission d'un maître d'oeuvre ?
Qu'est-ce qu'une mission de base ? Quelle est la responsabilité du maître d'oeuvre ?
Quelles sont les obligations en matière de sécurité et de protection de la santé ?
Comment consulter les entreprises ?
Lots séparés ou entreprise générale ? L'allotissement est-il obligatoire ? Dans quels cas peut-on passer un marché global ? Qu'est-ce que la conception-réalisation ? Qu'appelle-ton groupement d'entreprises conjoint et groupement solidaire ? Quel rôle le mandataire joue-t-il et quelle est sa responsabilité ? Est-il toujours solidaire des autres cotraitants ?
Qu'appelle-t-on sous-traitant ? Quelles sont les règles à respecter ? La sous-traitance en chaîne est-elle possible ? et la sous-traitance de pose ? Quelles sont les sanctions encourues par le client en cas de sous-traitance irrégulière ? Comment fonctionne l'autoliquidation de la TVA ? Quid du paiement direct ? de la caution et de la délégation de paiement ? Quid de l'action directe et de l'action indemnitaire ?
Quelle publicité faire pour passer un marché ? Qu'est-ce qu'un MAPA ? un appel d'offres ? un marché négocié ? Comment sélectionner les candidats ? les offres ? Qu'est-ce que l'offre économiquement la plus avantageuse ? Quid de la dématé-rialisation des procédures ? Comment lutter contre les offres anormalement basses et contre la concurrence déloyale des entreprises étrangères ?
Quelles cautions le client, l'entrepreneur et le sous-traitant doivent-ils fournir ? Qu'est-ce qu'une retenue de garantie ?
Quelle est la différence entre une caution et une garantie à première demande ? Quand le client doit-il fournir une garantie de paiement à l'entreprise ? Quelles sont les sanctions ?
Comment gérer les inévitables incidents en cours d'exécution du chantier ? Quelles sont les obligations des entreprises ? Qu'est-ce que le devoir de conseil ? Quand faire une lettre de réserves ? Qui supporte la garde du chantier ? Quid des pé-nalités de retard ? Qu'est-ce qu'un marché aux prix unitaires ? au forfait ? Quid des travaux supplémentaires et de l'augmen-tation ou de la diminution des prestations ? Que mettre dans le compte prorata et comment le gérer ?
Quel formalisme respecter lors de la réception de l'ouvrage ? Quels sont ses effets juridiques et financiers ? Comment se dé-roulent les OPR ? Qu'appelle-t-on réception "réputée acquise" et réception tacite ?
Quels sont les délais de paiement des entreprises (situations mensuelles, solde, marchés publics, marchés privés entre pro-fessionnels) ? Les délais de vérification sont-ils inclus dans le délai global de paiement ? Quel est le formalisme du paiement du solde d'un marché de travaux ? Quels sont les délais de forclusion ? Qu'est-ce qu'un DGD ? Comment fonctionne la pro-cédure du DGD tacite ? Quid des intérêts moratoires ou des pénalités de retard de paiement ? Comment faire un mémoire en réclamation ?
Quels sont les recours des entreprises en cas de manquement du client aux principes de transparence et d'égalité de traitement des candidats ? Quels sont les pouvoirs du juge ? Faut-il faire préalablement un recours devant le CCIRA ? Qu'appelle-ton référés précontractuel et contractuel ? Quelles sont les conséquences des arrêts Smirgeomes et Tarn-et-Garonne ou Tropic II ?
Tous les professionnels et les futurs professionnels de la construction trouveront dans ce livre de référence périodiquement mis à jour les réponses à ces questions ainsi qu'à toutes les autres questions que soulèvent les marchés de travaux.
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Professionnels et futurs professionnels de la construction :
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Droit de la construction - Les contrats de construction immobilièreLes responsabilités et garanties des constructeurs
GUALINO EDITIONS; 3e édition (22 mars 2016) | ISBN: 2297047347 | Français | PDF | 488 pages | 112 MB

Consacré au Droit privé de la construction, cet ouvrage constitue un cours enrichi sur les contrats et les responsabilités des constructeurs d'ouvrages immobiliers. Il permet aux étudiants d'acquérir des connaissances précises et approfondies sur la matière et aux professionnels d'actualiser ou de parfaire les leurs.
L'architecture de l'ouvrage suit l'ordre logique des questions de droit privé que pose un projet de construction immobilière : quels contrats pour quelles responsabilités et garanties ?
Tous les contrats des constructeurs y sont abordés : louage d'ouvrage de droit commun, sous-traitance, contrat de construction de maison individuelle, mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage, contrat de promotion immobilière, ventes d'immeuble à construire et à rénover, bail à construction.
Les responsabilités et garanties des constructeurs sont présentées en distinguant les garanties spécifiques (garantie décennale, de bon fonctionnement, de parfait achèvement, des vices et défauts de conformité apparents), des responsabilités de droit commun dont les particularismes en matière de construction immobilière sont exposés.
L'ouvrage propose des encadrés « Pour aller plus loin » dans lesquels sont abordées des décisions de jurisprudence et des questions particulièrement dignes d'intérêt pour qui veut approfondir sa connaissance du droit de la construction.
Cet ouvrage s'attache enfin à présenter le droit privé de la construction d'une façon qui permette tout à la fois d'accéder, grâce à un index détaillé et une table thématique de jurisprudence, aux règles et solutions les plus fines et de comprendre, par une lecture générale cette fois, les rouages fondamentaux, les principes généraux de la matière et les interactions entre les règles.
L'ouvrage, à jour des dernières dispositions légales et réglementaires, comporte une première série de réflexions sur les changements apportés par l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations qui entrera en vigueur le 1er octobre 2016.

Marianne Faure Abbad est professeure de droit privé à la faculté de droit de Poitiers où elle enseigne, notamment, le droit de la construction dans différents master 1 et 2.

L'essentiel du droit de la Sécurité sociale (2017)
GUALINO EDITIONS; 16 ème édition 2017 (24 janvier 2017) | ISBN: 2297064241 | French | PDF | 128 pages | 102 MB

L'essentiel du droit de la Sécurité sociale (16e éd. 2017) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. 18 Chapitres.

- Étudiants en licence et master Droit
- Étudiants en licence et master AES et Sciences économiques
- Candidats aux concours de la fonction publique

Dominique Grandguillot, a plusieurs années d'expérience dans la formation supérieure. Il est auteur de nombreux ouvrages dans le domaine juridique.

L'essentiel du Droit de la Sécurité sociale ( 16e éd. 2017 ) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. 18 Chapitres. Tout y est !

L'essentiel du droit de la Sécurité sociale 2016
GUALINO EDITIONS; 15ème édition (2 février 2016) | ISBN: 2297054351 | Français | PDF | 128 pages | 102 MB

L'essentiel du droit de la Sécurité sociale (15e éd. 2016) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. 18 Chapitres.

-Étudiants en licence et master Droit
-Étudiants en licence et master AES et Sciences économiques
-Candidats aux concours de la fonction publique

Dominique Grandguillot, a plusieurs années d'expérience dans la formation supérieure. Il est auteur de plusieurs ouvrages dans le domaine juridique.

L'essentiel du droit des assurances 2014-2015
Editeur: Gualino | Auteur: Pimbert, Agnès | French | PDF | 162 pages | 103 Mb

Ce livre présente en 18 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles applicables aux assurances terrestres, et tout particulièrement au maillon essentiel que constitue le contrat d'assurance.
L'ouvrage met en lumière les thèmes principaux de la matière : l'opération d'assurance, la vie du contrat d'assurance, le contentieux.
Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du droit des assurances.
- Etudiants en licence et master Droit
- Etudiants des BTS et licences professionnelles Assurance et Bancassurance
- Professionnels
- Toute personne désireuse de disposer d'une présentation synthétique de la matière
Agnès Pimbert, auteur d'ouvrages en droit des assurances et en droit civil, est maître de conférences à l'université de Poitiers où elle enseigne, notamment, le droit des assurances en licence et master 2.

Droit de la propriété intellectuelle
Gualino | 2015 | ISBN: 2297039948 | French | PDF | 608 pages | 104 MB

Ce " manuel " est tout entier consacré aux deux branches du Droit de la propriété intellectuelle que sont la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle ; il développe successivement : la propriété littéraire et artistique : le droit d'auteur, le droit d'artiste-interprète, les droits voisins accordés aux auxiliaires de la création littéraire et artistique, le droit des producteurs de bases de données, le cas particulier du droit d'auteur sur les logiciels ; la propriété industrielle : les créations industrielles (dessins et modèles, brevets d'invention), les signes distinctifs (marques, appellations d'origine et indications de provenance) ; le droit international de la propriété intellectuelle : droit international privé en l'absence de convention, droit international privé conventionnel, droit communautaire.

GUALINO EDITIONS; 3ème édition (26 janvier 2016) | ISBN: 2297055285 | Français | PDF | 48 pages | 102 MB

14 fiches sur les points clés du droit public

-L’histoire constitutionnelle de la France
-Les institutions politiques actuelles
-Le droit de l’Union européenne
-Les grands principes de l’organisation administrative
-L’administration de l’État
-La justice administrative
-Les collectivités territoriales
-L’établissement public
-Les principes de l’action administrative
-Les actes juridiques de l’administration
-Le service public
-La police administrative
-Les finances publiques
-La fonction publique

Jean-Claude Zarka, docteur en droit (HDR), est maître de conférences à l’université Toulouse 1 Capitole.

Eyrolles; 8e édition (25 janvier 2016) | ISBN: 2212564023 | Français | PDF | 247 pages | 102 MB

Près de 40 000 exemplaires vendus !

Créé en 2009, le dispositif de l'auto-entrepreneur est rebaptisé régime du micro-entrepreneur en 2016. Une nouvelle désignation qui ne change en rien l'attrait que ce statut exerce sur tous ceux - étudiants, salariés, chômeurs, retraités... - qui souhaitent se lancer dans l'aventure de la création d'entreprise, développer une activité complémentaire ou tester un projet tout en échappant aux lourdeurs administratives.

Les auteurs de ce guide offrent un mode d'emploi complet de la micro-entreprise et répondent aux questions essentielles : qui est concerné ? quelle activité exercer ? quels régimes fiscal et social adopter ? quelles responsabilités et obligations comptables ? quels sont les avantages dont bénéficie le micro-entrepreneur ? comment mieux protéger son patrimoine ?

Précis et pratique, ce livre accompagne le futur micro-entrepreneur à toutes les étapes de son projet : les pièges à éviter et les outils à mettre en place, de nombreux conseils pour gagner en temps et en efficacité, toutes les adresses utiles, les réseaux à solliciter...